Cerfa d'Urbanisme

La téléprocédure pour le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées est opérationnelle

(Permis de construire, Déclaration préalable, Certificats d’urbanisme) en l’envoyant à l’adresse mail suivante :


https://plateau-picard.geosphere.fr/guichet-picard


Cet envoi est réaliser en lettre recommandée dématérialisée.

Nota : Les dossiers papiers sont toujours acceptés.

Conditions d'utilisation du service de saisie par voie électronique


Cerfa d'Urbanisme


Liens vers les cerfa d’urbanisme, modifiables en ligne et téléchargeables.


Déclaration Préalable (DP)

(Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permit de construire)

Formulaire cerfa n° 13404*xx

Demande de Permis de Construire (PC)

pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Formulaire cerfa n° 13406*xx

Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire cerfa n° 13407*xx

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Formulaire cerfa n° 13408*xx

Demande de permis de construire

(Autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Formulaire cerfa n° 13409*xx

Demande de certificat d'urbanisme

Formulaire cerfa n° 13410*xx

Déclaration préalable

(Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Formulaire cerfa n° 13702*xx

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Formulaire cerfa n° 13703*xx

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

(Autorisation de déposer des gravats sur voie publique)

Formulaire cerfa n° 14023*01

Share by: